Conseil municipal du 14 mars 2014
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2014
Présents : 12
Absente : Mme BARTOLI Nathalie
Secrétaire de séance : Mme COQUAZ Danielle
Date de convocation : 5 mars 2014
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 :
Le compte administratif 2013 fait apparaître pour l’année un excédent de fonctionnement de 493 336, 73 € et un déficit d’investissement de 433 140,76 €. Compte tenu du report des années précédentes le résultat de l’exercice 2013 est un excédent de fonctionnement à hauteur de 738 376,30 € et un déficit d’investissement à hauteur de 449 513,54 €.
Le compte administratif est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
APPROBATION COMPTE DE GESTION 2013 :
Monsieur le Maire présente le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Public. Il correspond exactement au compte administratif 2013 approuvé par l’assemblée.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2013.
AFFECTATION DU RESULTAT :
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’affecter les résultats puisque le solde d’exécution fait apparaitre un déficit en section d’investissement de 449 513,54 € et un excédent en section fonctionnement de 738 376,30 €.
De plus, la section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser en dépenses pour un montant de 192 718 € et en recettes pour un montant de 128 190 €.
Le besoin en section d’investissement est estimé à 514 041,54 €.
Il est proposé à l’assemblée d’affecter au compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé pour 514041,54 € et à la ligne 002 : résultat de fonctionnement reporté : 224 334,76 €.
Accord du conseil municipal à l’unanimité pour l’affectation du résultat.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION :
Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition de 2013 :
- Taxe d’habitation : 6,15%
- Foncier bâti : 18,20%
- Foncier non bâti : 52,20 %.
Il précise que le projet de budget primitif 2014 a été bâti avec ces mêmes taux, et demande à l’assemblée, si elle désire les modifier.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de conserver les taux de l’année 2013.
A titre d’information les taux départementaux 2013 sont :
- TH : 21,11 %
- FB : 27,75 %
- FNB : 59,78%
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 :
Monsieur le Maire présente le projet de budget établi par la commission des finances.
Celui-ci est présenté en équilibre en section de fonctionnement à la somme de 1 840 040,76€ et en section d’investissement à la somme de 1 485 231,54 €.
Le conseil municipal à l’unanimité adopte le budget primitif 2014 tel qu’il est présenté.
QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier qui lui a été adressé concernant la taxe d’aménagement, et dans lequel le demandeur souligne le peu d’information reçue. Monsieur le Maire rappelle que l’instauration de cette taxe a fait l’objet d’une délibération du conseil municipal, d’un affichage en Mairie et d’un compte-rendu du conseil municipal. Néanmoins il propose qu’à chaque dépôt d’une demande d’urbanisme le pétitionnaire soit informé sur le versement de cette taxe. Un courrier de réponse sera adressé à l’intéressé.
- Demande de précision pour les élections du 23 mars prochain : conformément aux nouvelles directives reçues une pièce d’identité devra obligatoirement être fournie afin de pouvoir exercer son droit de vote. La carte d’électeur seule ne pouvant suffire.
BUREAU DU C.C.A.S.
REUNION DU MARDI 18 MARS 2014
Présents : MM. RIGAUD J.F. – ARMANET C. – GAGNEUX R. –LEMESRE J. –SUBIT D. – Mme PEREIRA Anne – MM. NILLON B. – CUSSIGH A. – POULAIN D.- BUHAGIAR J. C. Mme SOUILLOL M.
Absents : Mmes MEYER Y. – BEAUJARD M. - GRIOT D. – M. PEREIRA Jean-
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 :
Le compte administratif 2013 fait apparaitre un déficit de 18,80 €. Le déficit reporté au cours des années précédentes s’élève à 4626,13 €.
Celui-ci aurait pu être comblé si la subvention allouée par le budget principal de la commune avait été versée dans sa totalité.
Approbation du bureau.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE TRESORIER PUBLIC :
Monsieur le Président donne lecture du compte de gestion. Celui-ci est conforme au compte administratif 2013.
Approbation du bureau.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 :
Monsieur le Président présente le projet de budget pour l’exercice 2014, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 34 700 €.
Approbation des membres présents.