Conseil municipal du 11 février 2019

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Conseil municipal

PV du lundi 11 février 2019

à 20h15

L'an deux mil dix-neuf le onze du mois de février à 20 heures 15, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 5 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

Madame le maire ouvre la séance à 20h17 et fait l’appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. 

Madame le maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des informations à ajouter au niveau des questions diverses.

Madame le maire propose l’insertion des points suivants :

• Points d’informations :

- Informations relatives à une rencontre avec le Vice-Président du conseil départemental en charge des routes et Mme Annie Pourtier conseillère départementale
- Mise en place de réunions publiques dans le cadre du grand débat national

Les conseillers municipaux sont favorables à l’insertion et au retrait de ces différents points.

Madame le maire s’assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération.

1. 1)Institutions et vie politique

-       Approbation du Conseil Municipal du 14/01/2019

Madame le maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations sur le compte-rendu de la séance du 14 janvier 2019. Les élus n’ayant pas de remarques, madame le Maire propose de voter pour l’approbation du compte-rendu du 14/01/2019.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°07-2019 adopté à l’unanimité

1. 2)Finances

-          Pièces irrécouvrables – admissions en non-valeur

Madame le Maire explique à l’assemblée que Monsieur le Trésorier de MORESTEL lui a fait parvenir un état sur lequel figure la liste n° 888700217 des pièces irrécouvrables arrêtée à la date du 23/11/2018 (en annexe de la délibération).

Elle précise que le comptable public n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l’état pour différentes raisons :

-              Certificat d’irrécouvrabilité : 27,00€

-              Poursuite sans effet : 3 264,42 €

-              Montant des Restes A Recouvrer inférieur aux seuils de poursuites : 0,97 €

Monsieur le Trésorier demande, en conséquence, l’admission en non-valeur de ces pièces pour le montant total de 3 292,39 €.

Le Conseil Municipal, doit se positionner afin de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes présentées dans la liste n° 888700217 et inscrire en dépenses au chapitre 65 – article 6541 au budget de l’exercice en cours de la commune

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions.

Monsieur Bertrand Saubin demande des explications sur la dette concernant « la poursuite sans effet ». Madame le maire détaille l’origine des montants à admettre en non-valeur.

Les conseillers n’ayant plus de question, elle propose à l’assemblée de délibérer.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°08-2019 adopté à l’unanimité

-          Convention relative à la répartition des charges d’entretien et d’exploitation de la Via’Rhona

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’en 2016 un tronçon de la vélo-route      « Via Rhôna, du Léman à la Méditerranée » a été réalisé entre le pont de Groslée et le pont de Sault-Brénaz dont l’itinéraire emprunte des voies de classements différents et de statut particulier comme notamment des voies vertes. Elle précise qu’il est nécessaire, pour assurer la sécurité des usagers, d’avoir un niveau de service homogène sur l’ensemble de cet itinéraire et que le pouvoir de police de conservation est dévolu aux gestionnaires des voies en fonction de leur statut. Madame le Maire présente une convention ayant pour objet de répartir les obligations particulières des communes, de la communauté de communes Balcons du Dauphiné et du Département de l’Isère dans le cadre de l’entretien et de l’exploitation de la Via Rhôna en ce qui concerne :

-              Les modalités d’entretien et d’exploitation,

-              Les responsabilités de chaque cocontractant,

-              La durée de la convention,

-              Les mesures palliatives en cas de défaillance.

 Au vu de cet exposé, il convient d’approuver les termes de la convention d’entretien et d’exploitation sur le tronçon de la vélo-route Via Rhôna entre le pont de Groslée et le pont de Sault-Brénaz ; et d’autoriser madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette convention.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions. Les conseillers n’ayant plus de question, elle propose à l’assemblée de délibérer.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°09-2019 adopté à l’unanimité

-       Mutualisation des certificats d’économie d’énergie

Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition du Syndicat Départemental d’Energies de l’Isère (SEDI), consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.

Afin de pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune doit :

-           procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d’Economie d’Energie,

-           s’acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats,

-           charger un agent de conduire la procédure de dépôt dans ses détails techniques et administratifs.

A défaut, il est également possible de confier à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des certificats produits simultanément par différentes collectivités, afin d’atteindre le seuil minimum de certificats à réunir dans un dépôt.

Depuis 2016, le SEDI recueille auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d’obtenir des CEE. Après leur validation par l’Etat, l’objectif est de les vendre au plus offrant et de reverser la recette aux bénéficiaires des travaux. Le 1er janvier 2018 marque le début de la 4ème période pluriannuelle d’obligations de CEE fixée par l’Etat depuis le début du dispositif. Sa mise en œuvre repose sur de sensibles modifications de procédure de dépôt des dossiers.

Il peut ainsi exister différents schémas applicables par le SEDI, notamment en fonction de la date de réalisation des travaux (passée ou à venir). La procédure la plus adaptée sera proposée par le SEDI sachant que ces procédures ne se différencient qu’en fonction de leurs délais. Quoiqu’il en soit, le principe de la valorisation financière au bénéfice de la collectivité repose sur une règle commune, exposée dans la convention de valorisation des CEE. Outre cet aspect, cette convention pluriannuelle, à établir entre le SEDI et la commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures applicables. La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE au SEDI. Ce n’est que lorsque ce choix est arrêté que les dossiers concernés ne peuvent plus être revendiqués par une autre collectivité ou un autre organisme.

Il s’agit d’approuver le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie jointe en annexe, d’autoriser le Maire à signer ladite convention, et à fournir au SEDI tous les documents nécessaires à son exécution et enfin, de donner mandat au SEDI afin d’effectuer toutes les diligences administratives liées au dépôt des dossiers de CEE.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions. Les conseillers n’ayant plus de question, elle propose à l’assemblée de délibérer.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°10-2019 adopté à l’unanimité

1. 3)Domaine et patrimoine

-                     Echange de terrains

Madame le Maire informe l’assemblée qu’un propriétaire sollicite l’échange de certaines de ses parcelles avec des parcelles communales. Elle précise que cette demande avait déjà été faite en 2016 sans que l’échange n’aboutisse. Madame le Maire présente aux conseillers municipaux les parcelles en question.

 Elle explique que les parcelles C119 et C116 présentent un intérêt pour la commune puisqu’elles sont contiguës à d’autres parcelles communales ; les parcelles communales sises au lieu-dit Charmieu sont, quant à elles, enclavées au sein de la propriété Guinet Derriaz. Et rajoute que le propriétaire détient également la parcelle B 51 située au lieu-dit « Combeau » et qu’une mise en sécurité de cette parcelle devra impérativement être faite, sans quoi l’échange de terrain, objet de cette délibération, ne pourra avoir lieu avec ce propriétaire.

Il s’agit de donner son avis sur l’échange des parcelles communales AI 92 et AI 99 avec les parcelles C 119 et C 116, d’autoriser madame le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cet échange. Les frais liés aux actes notariés seront à la charge du demandeur et l’échange de parcelles ne pourra avoir lieu qu’à condition d’une mise en sécurité de la parcelle B 51 par le propriétaire.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions.

Une conseillère demande si ces parcelles sont boisées ou en carrière. Il lui est précisé que ces 2 types d’environnement sont présents sur les parcelles. Les conseillers n’ayant plus de question, elle propose à l’assemblée de délibérer.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°11-2019 adopté à l’unanimité

-          Proposition d’acquisition de la parcelle AC 97

Madame le Maire Informe l’assemblée que le propriétaire de la parcelle AC 97 située au lieu-dit « Amblagnieu » propose à la commune la vente de sa parcelle au prix de 20 000 €. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions. Plusieurs conseillers se posent des questions sur le devenir de cette parcelle : parking, aire de jeux, habitation. Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de prendre le temps d’aller sur place et de réfléchir à cette proposition. Ce point sera à nouveau étudié lors de la prochaine réunion du conseil municipal. La place d’Amblagnieu ayant beaucoup de charme, une réflexion plus globale sur son aménagement s’impose.

Informations

ü  Point PLU

Le 16 janvier une réunion d’échange a eu lieu concernant la rédaction du règlement écrit.

Le 13 et le 20 février, deux réunions sont prévues pour la commission PLU et l’urbaniste afin de travailler sur les règlements écrits et graphiques.

Les élus souhaitent pouvoir approuver le PLU en octobre ou novembre 2019.

ü  Plan Communal de Sauvegarde

Madame le Maire rappelle aux élus que des travaux concernant le PCS se sont tenus à l’automne. Le cabinet GERISK a transmis le dossier ainsi que le DICRIM. Madame le Maire propose aux élus de prendre connaissance de ces documents avant le 28 février. L’arrêté d’approbation sera alors signé et adressé au préfet pour information. La possibilité de la mise en œuvre d’un exercice serait envisagé d’ici la fin de l’année.

* Réunion d’information « travaux d’extension et de réhabilitation de l’école élémentaire »

Madame le Maire informe les élus qu’une réunion d’information à destination des familles, mais aussi des élus et des employés communaux se déroulera dans la salle du conseil municipal le lundi 4 mars à 19h00. Il s’agit de présenter la planification des travaux et les contraintes liées aux différentes phases du projet.

Monsieur MONTIGNY présente succinctement l’avancée du projet et annonce un démarrage effectif des travaux prévu le lundi 4 mars. Il informe l’assemblée, que 2 réunions se sont déjà tenues avec les entreprises retenues. Une difficulté est apparue avec le positionnement d’une ligne 20 000 V qui se trouve au-dessus de l’emprise du chantier. Des solutions sont en cours d’investigation.

 *  Aménagement de Brégnier-Cordon – avis du conseil municipal sur le dossier d’exécution de travaux

Madame le Maire présente le dossier soumis à avis, pour la remise en navigabilité du Haut-Rhône à des fins touristiques.

Le diaporama présenté sera transmis aux élus et l’ensemble du dossier de consultation sera à disposition des conseillers municipaux en mairie. Ce point sera évoqué lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

ü  Demande de mise à disposition gratuite de la salle des Marinières – gala de danse

L’association Kinou Danse sollicite une mise à disposition gratuite de la salle des Marinières pour leur gala annuel.

Madame le Maire présente le courrier reçu.

Les élus demandent des éléments complémentaires afin de pouvoir se positionner sur cette demande. Ils souhaitent que des informations précises leur soient communiquées, comme cela a été demandé récemment à l’association Anim Loisir pour le festival de musique militaire et civile.

Les élus souhaitent que les responsables de l’association puissent présenter le budget global de ce gala. Ils souhaitent connaitre le tarif des entrées, le nombre d’adhérents de Porcieu. Ils demandent si la mise à disposition gratuite des locaux permettrait de proposer une gratuité d’accès aux visiteurs.

Des élus font remarquer que Kinou Danse participe activement au Téléthon.

ü  Elections européennes

Les élections européennes se dérouleront le dimanche 26 mai. L’organisation de la tenue du bureau de vote sera proposée ultérieurement.

ü  Santé communale

Le projet de santé communal est évoqué une nouvelle fois. Madame le Maire précise qu’une autre mutuelle a envoyé une plaquette d’information en mairie. Après renseignements pris, il semblerait qu’un cahier des charges doive être établi afin de réaliser une mise en concurrence.

Des renseignements complémentaires vont être demandés. Les mutuelles vont être informées du souhait de mise en concurrence de la municipalité.

ü  Journée CCAS

Madame le Maire informe l’assemblée que le conseil d’administration du CCAS a souhaité remplacer le traditionnel repas du mois de mars aux Marinières par un repas de plein air sur le site de la maison intergénérationnelle le dimanche 19 mai.

ü  Rencontre avec les élus départementaux – projet de contournement de Montalieu

Madame le Maire a sollicité madame POURTIER, conseillère départementale, concernant le projet de contournement de Montalieu. Madame POURTIER a proposé une réunion avec monsieur PERAZIO, vice-président du conseil départemental en charge des routes, ainsi que Monsieur Andréosso.

Madame le Maire évoque cette réunion qui s’est tenue le 7 février à 11h30 en mairie de Porcieu. Monsieur PERAZIO a confirmé que le contournement présenté n’était qu’une étude d’intention sans budget alloué, mais que celle-ci avait été stoppée dès que le département avait eu connaissance de l’opposition des élus municipaux à ce projet.

Madame le Maire a insisté sur la nécessité de rassurer les Porcholands toujours très inquiets, à juste titre, par cette étude. Monsieur PERAZIO a précisé que le département ne demanderait aucune réserve foncière lors de la consultation des Personnes Publiques Associées dans le cadre de l’élaboration du PLU, puisque ce projet a été abandonné.

 *  Débat national

Madame le Maire informe les élus de la tenue de réunions publiques dans le cadre du grand débat national. Madame le Maire communique plusieurs dates annoncées dans les communes du canton, notamment celle du 5 mars, à Montalieu-Vercieu.

Madame le Maire informe également les élus que le registre de Doléances sera bientôt clos et transmis en Préfecture.

Décisions prises en vertu de la délibération n° 24-2018

portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

Une personne dans le public demande la parole. Madame le Maire l’autorise à poser une question. Cette personne du public souhaiterait avoir des informations concernant les poids lourds qui traversent le village, et notamment Vassieu. Madame le Maire rappelle que certaines portions sont interdites au véhicules de plus de 7,5 tonnes, des arrêtés ont été pris. Les techniciens départementaux ont sollicités les éditeurs de cartographie GPS afin de pondérer défavorablement les tracés au sein du village.

La séance est levée à 21h50

Prochain conseil municipal : lundi 11 mars 2019