Conseil municipal du 1er avril 2019

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PV Conseil municipal

Du lundi 01 avril 2019 à 20h30

L'an deux mil dix-neuf le premier du mois d’avril à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 25 mars 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

 Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

Madame le maire ouvre la séance à 20h34 et fait l’appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant.

Madame le maire propose l’insertion du point suivant :

• Délibération :

Délibération relative à l’autorisation d’exécution de travaux dans l’aménagement de Brégnier Cordon sur la commune de Brégnier Cordon

Les conseillers municipaux sont favorables à l’insertion de ce point.

Madame le Maire propose à l’assemblée de passer au vote des documents budgétaires de la commune pour l’année 2018.

Elle rappelle la tenue de la commission finances les samedis 23/02/2019 et 02/03/2019, ouverte à tous, ayant permis de mettre en évidence les grands axes des principaux engagements financiers pour 2019.

• 1)FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :

Le compte administratif 2018 fait apparaître pour l’année un excédent de fonctionnement de 667 973,55 € et un excédent d’investissement de 18 633,00 €.

Compte tenu du report des années précédentes le résultat de l’exercice 2018 est un excédent de fonctionnement à hauteur de 1 251 068,86 € et un excédent d’investissement à hauteur de 204 990,79 €.

Les membres du conseil sont invités à procéder au vote après le départ de Mme le Maire.

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

Le premier Adjoint invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°16-2019 adopté à l’unanimité

1. 2)FINANCES - APPROBATION COMPTE DE GESTION 2018 :

Le compte administratif 2018 pour la commune de Porcieu-Amblagnieu est validé, Madame le Maire reprend sa place et propose à l’assemblée de voter le compte de gestion.

Elle rappelle l’obligation d’une conformité entre le compte de gestion et le compte administratif.

Le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Public est présenté aux conseillers municipaux. Il correspond exactement au compte administratif 2018 approuvé par l’assemblée.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2018.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°17-2019 adopté à l’unanimité

1. 3)FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT :

Il y a lieu d’affecter les résultats puisque le solde d’exécution fait apparaitre un excédent en section d’investissement de 204 990,76 € et un excédent en section fonctionnement de 1 251 068,86 €.

De plus, la section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser en dépenses pour un montant de 1 406 200,00 € et en recettes pour un montant de 277 000,00 €.

Le besoin en section d’investissement est estimé à 924 209,21 €.

Il est proposé à l’assemblée d’affecter :

-          au compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé pour 924 209,21 €

-          à la ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 326 859,65 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat de l’exercice 2018.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°18-2019 adopté à l’unanimité

• 4)FINANCES - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION :

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur les taux des contributions directes qu’il souhaite appliquer pour 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux d’imposition appliqués en 2018 et fixe les taux 2019, à :

6.15 % pour la taxe d’habitation
18.20 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
52.20 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°19-2019 adopté à l’unanimité

1. 5)FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2019 établi avec la collaboration de la commission des finances et de Monsieur le Trésorier de Morestel.

Après avoir décidé de reconduire les taux des trois taxes pour 2019 et le produit nécessaire à l’équilibre du budget, elle donne lecture au Conseil des chapitres des sections de fonctionnement et la description des programmes d’investissement qui se traduisent comme suit :

-          Recettes et dépenses de la section de fonctionnement : 2 026 167,65 Euros

-          Recettes et dépenses de la section d’investissement : 2 686 893,26 Euros

Le conseil municipal à l’unanimité adopte le budget primitif 2019 tel qu’il est présenté.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°20-2019 adopté à l’unanimité

1. 6)COMMANDE PUBLIQUE –ATTRIBUTION DU LOT 8 « FERMETURES » – REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 110-2018 du 10 décembre 2018 portant sur l’attribution du marché à lots relatif à la restructuration partielle et l’extension de l’école élémentaire pour un montant global de 1 747 799,02 € HT soit   2 097 358,82 € TTC.

Monsieur Montigny, conseiller délégué donne des informations concernant l’avancée des travaux.

Elle rappelle qu’aucune offre n’avait été enregistrée pour le lot 8 – Fermetures – et informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle consultation a été lancée, en application de l’article 30 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Elle explique que le lot a été scindé en deux comme suit:

Lot 8 – 1 : Ventelles

Lot 8 – 2 : Stores

Et précise qu’une offre a été reçue pour le lot « Ventelles » et trois offres pour le lot « Stores ».

Elle propose que soient retenues les entreprises suivantes, portant le montant global du marché à 1 778 947,53 € HT soit 2 134 737,04 € TTC.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions. Les conseillers n’ayant plus de question, elle propose à l’assemblée de délibérer.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°21-2019 adopté à l’unanimité

1. 7)AUTORISATION D’EXECUTION DE TRAVAUX DANS L’AMENAGEMENT DE BREGNIER CORDON SUR LA COMMUNE DE BREGNIER CORDON – DEMANDE D’AVIS SUR DOSSIER REGLEMENTAIRE

Madame le Maire explique à l’assemblée avoir été saisi par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) dans le cadre de l’instruction du dossier de demande d’autorisation de travaux dans l’aménagement de Brégnier-Cordon sur la commune de Brégnier-Cordon.

En application de l’article R. 521-40 du code de l’énergie, la Compagnie Nationale du Rhône a déposé le 11 juillet 2016 un dossier relatif à la construction d’une écluse à Brégnier-Cordon et à la réalisation du balisage et de la signalisation du chenal de navigation entre Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz.

La DREAL a adressé à la commune l’ensemble des pièces constituant ce dossier afin que l’ensemble des membres du Conseil Municipal puisse les consulter et émettre un avis.

Madame le Maire propose d’émettre un avis favorable sur ce dossier d’exécution de travaux.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions. Les conseillers n’ayant plus de question, elle propose à l’assemblée de délibérer.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°22-2019 adopté à l’unanimité

INFORMATIONS :

ü  Information fermeture « Chemin du Riolet »

Madame le Maire informe les élus qu’elle a rencontré, avec l’adjoint en charge des questions environnementales et du Directeur de Lo Parvi, le propriétaire d’un terrain privé sis au lieu-dit « Le Riolet » sur lequel un dépôt sauvage d’ordures a été constaté.
Un arrêté municipal va être pris pour interdire la circulation des véhicules à moteur sur le « chemin du Riolet » ; Madame le Maire précise que les riverains impactés par cette mesure ont été informés.

Décisions prises en vertu de la délibération n° 24-2018

portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

La séance est levée à 21h53

Prochain conseil municipal : lundi 8 avril 2019